Mesurer sans bannière cookies est rarement possible pour un site belge, même avec un outil sans cookies. La règle vaut pour toute technique qui stocke ou lit des informations sur l'appareil, et la Belgique ne prévoit aucune exception pour les cookies analytiques [1], [2]. Sans consentement, vous disposez tout de même de vos propres chiffres, des cookies strictement nécessaires et des rapports qui ne dépendent pas d'une balise.
Les explications françaises et néerlandaises disent souvent autre chose, parce que ces pays prévoient bel et bien une exception. Que vous mettiez votre mesure en place vous-même ou que vous la fassiez vérifier par une agence Google Analytics, partez de la règle belge. Ceci est une explication, pas un avis juridique.
Que pouvez-vous mesurer sans consentement ?
Plus que vous ne le pensez, tant que cela ne dépend pas d'un traceur sur l'appareil de votre visiteur :
- Les cookies strictement nécessaires, par exemple pour la répartition de charge, les sessions, le choix de la langue, les préférences cookies ou le panier [1].
- Vos propres chiffres : commandes, demandes de devis, appels et chiffre d'affaires par produit, issus de votre boutique, de votre comptabilité ou de votre CRM.
- Une question dans votre formulaire. « Comment nous avez-vous connus ? » fait vieux jeu, mais fonctionne sans le moindre traceur.
- Les rapports qui ne dépendent pas d'une balise sur votre site. La Search Console montre les clics et les impressions dans les résultats de recherche Google [3], et Google Ads compte les clics sur vos annonces.
Avec ces chiffres, vous estimez aussi votre angle mort : comparez-les chaque mois aux événements clés de GA4. Si le rapport entre les deux reste stable, l'écart vient surtout du consentement. N'appliquez pas le taux de conversion des visiteurs consentants à l'ensemble, car selon Google, ces visiteurs convertissent généralement 2 à 5 fois plus que ceux qui refusent [4].
Moins de cookies signifie aussi moins de signaux pour vos plateformes publicitaires. Ce que cela implique pour les audiences sur Meta, Jonas l'explique dans Audiences Meta après iOS et les cookies : qu'est-ce qui marche encore ?.
Quelles options avez-vous, et qu'est-ce qui est permis ?
| Option | Ce qui vous échappe | Statut en Belgique |
|---|---|---|
| GA4 avec Consent Mode basic | Tout ce qui concerne les visiteurs qui refusent : rien ne part vers Google [5] | Conforme à l'APD, si votre bannière respecte la check-list |
| GA4 avec Consent Mode advanced | Le comportement détaillé des visiteurs qui refusent ; Google modélise avec des données de mesure sans cookies [5] | Risque : les balises se chargent avant le choix et envoient des informations de l'appareil |
| Outil d'analyse sans cookies | Visiteurs récurrents et parcours de conversion, selon l'outil | Le script relève en principe de la règle [6] ; à faire vérifier juridiquement |
| Analyse des logs serveur | Tout ce qui se passe dans le navigateur | Non tranché : utiliser les adresses IP et les données de protocole pour suivre des visiteurs peut relever de la règle [6] |
| Tracking server-side | Rien de plus | Le consentement reste nécessaire, comme côté client |
Ce que font exactement le basic et l'advanced, vous le lirez dans Consent Mode v2 en pratique : basic ou advanced ?. Pourquoi le server-side n'est pas une échappatoire, c'est expliqué dans Le tracking server-side expliqué. Si un fournisseur affirme qu'avec son outil vous n'avez pas besoin de bannière, demandez-lui sur le droit de quel pays repose cette affirmation.
Une approche pragmatique pour une PME : une bannière conforme à la check-list de l'APD, un choix réfléchi entre Consent Mode basic et advanced, et chaque mois une comparaison avec vos propres chiffres. Un outil sans cookies ne vient qu'après une vérification juridique, et jamais comme prétexte pour retirer votre bannière.
Pourquoi sans cookies ne veut pas dire sans consentement
En Belgique, la règle sur les cookies figure à l'article 10/2 de la loi-cadre du 30 juillet 2018. Par « cookies », l'APD vise aussi d'autres moyens de traçage, comme un pixel, le device fingerprinting ou le local storage [1]. Pour les cookies qui comptent les visiteurs, il n'existe aucune exemption, pas même pour les cookies first-party [2].
Les autorités européennes de protection des données (EDPB) lisent la règle sous-jacente, l'article 5, paragraphe 3, de la directive ePrivacy, de manière tout aussi large. Selon elles, le JavaScript qui fait envoyer des données par le navigateur en relève clairement, tout comme les pixels de tracking, les liens de tracking et, dans certains cas, le tracking basé sur l'adresse IP [6]. Un outil sans cookies fait toujours tourner un tel script.
Selon l'EDPB, le fait que la règle s'applique ne signifie pas automatiquement qu'il vous faut un consentement : cela dépend des exceptions [6]. En Belgique, elles sont étroites : le stockage technique nécessaire pour transmettre une communication, et les cookies strictement nécessaires à un service expressément demandé par le visiteur [1].
Pourquoi les explications françaises et néerlandaises ne valent pas ici
Les Pays-Bas et la France prévoient une exception que la Belgique n'a pas. L'APD confirme elle-même que certaines autorités d'autres États membres exemptent ces cookies sous des conditions strictes [2].
| Pays | Mesure analytique sans consentement ? |
|---|---|
| Belgique (loi-cadre, APD) | Non, pas même pour les cookies first-party [1], [2] |
| Pays-Bas (Telecommunicatiewet, Autoriteit Persoonsgegevens) | Oui, pour les cookies analytiques limités, sans conséquences ou aux conséquences minimes pour la vie privée [7] |
| France (loi Informatique et Libertés, CNIL) | Oui, pour une mesure d'audience anonyme, exclusivement pour l'éditeur lui-même, sans croisement avec d'autres traitements [8] |
Une version francophone de votre site ne vous soumet pas d'office aux règles françaises : l'exemption de la CNIL repose sur le droit français [8]. Si vous êtes établi en Belgique et que vous vous adressez à des visiteurs belges, partez de la règle belge.
Ce que l'Europe pourrait changer
La proposition d'omnibus numérique (Digital Omnibus) présentée par la Commission européenne le 19 novembre 2025 contient une exception pour la mesure d'audience agrégée [9]. Elle vaut pour le responsable d'un service, uniquement pour son propre usage (article 88 bis, paragraphe 3, point c). Elle encadre aussi la bannière : refuser en un clic et, après un refus, ne pas redemander le consentement pour la même finalité pendant au moins six mois [9].
Mais il s'agit d'une proposition. Au 27 septembre 2026, le Parlement européen indiquait pour ce dossier le statut « En attente de la décision de la commission parlementaire » [10]. Tant qu'il n'y a pas de texte définitif et que celui-ci n'est pas applicable, la règle actuelle reste de mise en Belgique.
Vous voulez savoir ce qui arrive aujourd'hui aux visiteurs qui refusent ? L'audit tracking gratuit vérifie si votre bannière transmet les signaux de consentement correctement et à temps, et quelles balises se déclenchent avant que quelqu'un fasse un choix.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser Google Analytics sans bannière cookies ?
Pas pour un site belge. L'APD indique qu'il n'existe aucune exemption pour les cookies qui comptent les visiteurs, pas même pour les cookies first-party. Sans consentement, Google Analytics ne peut donc ni déposer ni lire de cookies. Avec le Consent Mode basic, vous ne chargez Google Analytics qu'après consentement.
Un outil d'analyse sans cookies est-il autorisé sans consentement ?
Pas automatiquement. La règle belge vaut aussi pour les pixels, le fingerprinting et le local storage, et les autorités européennes la lisent de manière large. Un script qui envoie des données de mesure depuis le navigateur en relève en principe. Que ce soit malgré tout possible sans consentement dépend de ce que fait l'outil : faites-le vérifier juridiquement.
Pourquoi lit-on que c'est permis en France ou aux Pays-Bas ?
Parce que ces pays prévoient une exception que la Belgique n'a pas. Aux Pays-Bas, les cookies analytiques limités, sans conséquences ou aux conséquences minimes pour la vie privée, sont permis sans consentement. En France, la CNIL exempte la mesure d'audience sous des conditions strictes. L'APD confirme que de telles exceptions existent ailleurs, mais pas en Belgique.
Le Consent Mode advanced permet-il de mesurer sans consentement ?
Non. Le Consent Mode advanced charge les balises Google avant le choix de votre visiteur et, en cas de refus, envoie des données de mesure sans cookies à Google, pour que Google puisse modéliser. Comme l'appareil envoie alors des informations, cela comporte un risque juridique. Ce n'est pas un substitut au consentement.
Une exception européenne pour la mesure d'audience arrive-t-elle ?
Peut-être. La proposition d'omnibus numérique de la Commission européenne du 19 novembre 2025 contient une exception pour la mesure d'audience agrégée, uniquement pour usage propre. Au 27 septembre 2026, cette proposition n'était pas encore adoptée. Tant qu'elle n'est pas devenue loi, la règle belge actuelle s'applique.
Sources
- Check-list cookies — Autorité de protection des données, 17 oct. 2023, consulté le 27 sept. 2026
- Si vous souhaitez installer et/ou lire des cookies de mesure d'audience (encore connus comme cookies statistiques ou analytiques), devez-vous obtenir le consentement de l'utilisateur de votre site Internet ou de votre application ? — Autorité de protection des données, 17 nov. 2023, consulté le 27 sept. 2026
- Rapport sur les performances (résultats de la Recherche) : vue d'ensemble et configuration de base — Aide sur la Search Console, consulté le 27 sept. 2026
- À propos de la modélisation du mode Consentement — Aide Google Ads, consulté le 27 sept. 2026
- Présentation du mode Consentement — Google for Developers, 30 juil. 2026, consulté le 27 sept. 2026
- Lignes directrices 2/2023 sur le champ d'application technique de l'article 5, paragraphe 3, de la directive vie privée et communications électroniques, version 2.0 — Comité européen de la protection des données (EDPB), 7 oct. 2024, consulté le 27 sept. 2026
- Cookies — Autoriteit Persoonsgegevens (Pays-Bas), consulté le 27 sept. 2026
- Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience — CNIL (France), consulté le 27 sept. 2026
- Proposition de règlement (omnibus numérique), COM(2025) 837 final — Commission européenne (EUR-Lex), 19 nov. 2025, consulté le 27 sept. 2026
- Fiche de procédure 2025/0360(COD) : simplification du cadre législatif en matière de numérique, train de mesures omnibus sur le numérique (Omnibus VII) — Parlement européen, Observatoire législatif, consulté le 27 sept. 2026